Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’achat en ligne de produit non personnalisés et d’utilisation du site internet

Article 1. Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de produits non personnalisés, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels sur le site internet de Rajel.

Les produits personnalisés s’entendent des produits présentés dans la catégorie « sur mesure » et réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.

Toute commande ou précommande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet rajel.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site.

Article 2. Commander et acheter sur notre site internet

2.1 Éligibilité pour commander et acheter

Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre

2.2 Comment commander

Rien de plus simple!

1. Ajoutez les produits à votre panier en cliquant sur bouton « Ajouter au panier ».
2. Une fois que vous avez fini votre sélection, placer le curseur de la souris sur le panier et vérifiez son contenu. Confirmer en cliquant sur le bouton « Commander ».
3. Si vous disposez déjà d’un compte dans notre e-boutique, identifiez-vous en utilisant vos adresses e-mail et mot de passe dans la rubrique “Vous avez déjà un compte ? Ouvrir une session”
4. Vérifiez votre commande.
5. Vérifiez bien vos adresses de livraison et de facturation
6. Choisissez un mode de livraison. Pour plus d’informations se référer aux articles 5 et suivants
7. Choisissez votre mode de paiement et procédez au paiement. Pour plus d’informations se référer aux articles 3 et suivants

Dans le cadre d’une précommande, les délais de livraison sont indiqué sur la page produit.

Votre commande devient définitive, telle qu’elle apparaît à l’écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. Rajel vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement. Si vous n’avez pas reçu de mail, il se peut qu’il se trouve dans vos spams ou que l’adresse mail renseignée soit erronée. Dans ce cas, vous pouvez envoyer un mail à hello@rajel.fr.

Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.

2.3 Refus d’une commande ou annulation d’un achat.

Rajel se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.

Rajel se réserve également le droit d’annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.

Les justes motifs sont notamment : objectifs de précommande non atteints; produit non disponible (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement non reçu par virement bancaire ou chèque bancaire dans les 8 jours calendaire suivant l’acceptation de votre commande ; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l’adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

2.4 Contrôle des données

Rajel se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.

Article 3. Prix/Paiement

3.1 Modes de paiement

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE :

Pour ce type de transaction Rajel travaille en partenariat avec Stripe,

3.2 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Rajel  conserve la propriété de ses produits jusqu’à encaissement du complet paiement du prix de ses produits. 

3.3 Prix et devise

Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse.

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.

3.5 Décomposition du prix total

Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque produit présents dans le panier et des frais de ports. Il vous est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.

3.6 Changements de prix

Rajel se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables cet achat.

3.7 Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Rajel n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par Rajel.

Article 4. Sécurité des transactions 

Rajel utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l’un des protocoles de cryptage les plus efficace. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.

Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Rajel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques. 

Article 5. Expédition et livraison

5.1 Lieu de livraison

Nous livrons les produits enEurope.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais estimatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Dans le cas d’une précommande, le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans la FAQ du site. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

Rajel ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

5.3 Mode de livraison

Rajel propose deux modes de livraisons:

• Livraison Standard à domicile (48 à 72h les jours ouvrables): elle s’effectue par Colissimo France sans signature au tarif postal en vigueur à la date de la commande. 
• Livraison en point relais (6 jours ouvrables): elle s’effectue par Mondial Relay sans signature au tarif en vigueur à la date de la commande. 

Rajel n’est pas tenu responsable en cas d’erreur lors de la saisie par le client du mode de livraison. Dans le cas d’une erreur de saisie, la réexpédition sera à la charge du client.

5.3 Livraison fractionnée

Dans le cas d’une précommande avec des produits dont la date de livraison estimée est différente, la livraison peut se faire de façon fractionnée en fonction de ces dates de livraison. 

Dans le cas d’une commande classique, Rajel essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, Rajel se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

Article 6. Frais de port

6.1 Frais de port

Le montant des frais de port dépend du type de livraison choisi. Lors d’une commande ce montant vous est indiqué lorsque vous choisissez le mode de livraison.

Article 7. Retours et annulations

7.1 Annulation d’une précommande avant la livraison

Vous pouvez annuler votre précommande avant la fin de la période de vente, pour cela il suffit de nous envoyer un e-mail à hello@rajel.fr . Après cela, il ne sera plus possible de l’annuler mais vous pourrez nous renvoyer votre commande à réception.

7.2 Retourner des produits défectueux après livraison

La qualité est primordiale chez Rajel, nous effectuons des contrôles réguliers, néanmoins il arrive que certains défauts échappent à notre vigilance ! Si c’est le cas, vous pouvez nous le signaler dans un délai de 15 jours après la livraison de votre commande en nous écrivant à l’adresse hello@rajel.fr.

Si vous rencontrez des problèmes d’utilisation de vos produits au-delà de ce délai, n’hésitez pas à nous le signaler, notre équipe client sera ravie de vous aider à trouver des solutions à vos problèmes ! Nos produits sont conçus pour durer mais leur durée de vie dépend également de vous de l’entretien et du soin que vous y accordez ! Vous pouvez vous référer à nos guides d’entretien pour trouver toutes les informations nécessaires. En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse hello@rajel.fr.

En cas d’usure anormale de votre produit, et en fonction de notre analyse de la situation, nous vous proposerons de faire réparer votre produit auprès de votre retoucheur habituel pour éviter un aller-retour vers notre boutique qui aurait un impact environnemental inutile et évitable. Pour vous dédommager, nous vous offrirons un avoir selon la grille suivante :

• Couture à reprendre : 15€
• Déchirure à réparer : 10€
• Remaillage d’un pull : 10€
• Bouton à remplacer : 5€

Rajel s’engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

CODE DE LA CONSOMMATION – ARTICLE L211-4 

« Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation – article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation – article L211-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil – article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Code Civil- article 1648

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

7.3 Retourner des produits après livraison sans motifs – Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et nous les retourner gratuitement (de France) dans un délai de 14 jours cachet de la poste faisant foi à compter de la réception de votre commande. Pour les retours hors France, le retour est à la charge du client, et doit se faire à l’adresse suivante:

ADRESSE

Le Produit doit être renvoyé par le client dans son emballage d’origine en parfait état et avec l’étiquette d’origine. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par Rajel comme mentionné dans l’article 7.4

L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi.

Si vous choisissez de retourner votre produit contre un avoir, nous vous créerons un code de la valeur de votre produit et des frais d’envoi payés lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception de votre retour.

Si vous sélectionnez le retour contre remboursement, nous procéderons au remboursement du prix des produits hors frais de port dans un délai maximal de 14  jours. Le remboursement sera réalisé sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande sous 3 à 5 jours ouvrés.

Pour tout retour effectué au-delà des 14 jours suivants la réception de la pièce, nous vous proposerons directement un avoir. En effet les retours nous permettent de procéder à des échanges après la livraison des pièces. Passés 14 jours, votre produit ne pourra plus être utilisé comme un échange et sera malheureusement stocké inutilement.

7.4 Refus de retour

Le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :

1. Les étiquettes et blisters (pochette plastique) ont été retirés et non inclus dans le retour
2. Les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage
3. Le produit n’est pas complet. Si votre commande comporte différent produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement.
4. Les produits ont été modifiés ou dénaturés

Article 8. Informations relatives au remboursement

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour).

Article 9. Echanges

Les échanges sont possibles dans la limite des retours clients, comme nous ne produisons que ce que nous vendons nous n’avons pas de stock. Les échanges sont traités généralement dans les 15 jours à réception de votre colis de retour. Si nous ne trouvons pas la bonne taille dans ce délai, nous vous proposerons un remboursement ou un avoir !

Pour les échanges, nous prenons en charge le renvoi de votre produit dans nos locaux*, et l’envoi de votre échange chez vous est à votre charge (selon tarif d’envoi en vigueur : 9€ pour un Colissimo domicile et 5€ pour un point Mondial Relais).

*Pour les retours hors France, le retour est à votre charge, et doit se faire à l’adresse suivante :

ADRESSE

Article 10. Codes promotionnels (remises)

10.1 Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

10.2 Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Rajel.

10.3 Les codes promotionnels édités par Rajel ne peuvent être utilisés que sur le site rajel.fr

10.4 Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.

10.5 Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

10.6 Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.

10.7 Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.

10.8 Rajel se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

Article 12. Validité des offres

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.

En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Rajel n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

Article 13. Responsabilité

Rajel est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.

Rajel ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l’utilisation de l’un de nos produits.

Rajel ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l’un de nos produits.

Rajel n’est pas responsables des préjudices résultant d’informations erronées sur ses sites Internet.

Article 14. Contenu Généré par l’Utilisateur 

14.1 Tout contenu ajouté sur le site rajel.fr  par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de Rajel.

Rajel se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.

Article 15. Loi en vigueur 

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l’utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de Rajel, sont régis par la loi française.

Article 17. Liens vers d’autres sites

Rajel n’est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

Rajel n’est pas responsable de l’utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de Rajel.

Article 18. Droit de propriété intellectuelle

Rajel est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site Rajel.fr qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

Article 19. Informatique et Liberté

En conformité avec les dispositions de la loi du 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) 

Vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page contact. Les données collectées sur le site sont réservées à l’usage exclusif de Rajel et ne sont pas divulguées à des tiers.